une approche
pragmatique du droit
La résolution d’un litige
ANALYSE DU LITIGE
Nous commençons par analyser la situation afin de mesurer les forces et les faiblesses du dossier.
Précontentieux
Si le client est en demande, la première étape consiste à envoyer une mise en demeure. Conformément à la Loi, nous mentionnons dans nos mises en demeure, une offre de règlement amiable. Notre déontologie permet d’échanger de manière strictement confidentielle avec l’avocat du défendeur pour tenter de trouver une solution.
Si le client est en défense, nous envisageons toutes les possibilités de riposte, y compris, le cas échéant, l’engagement d’une procédure.
Nous préconisons dans certaines situations et avec l’accord du client de recourir à une médiation.
Dans certaines situations, nous sollicitons la nomination d’un expert judiciaire afin que celui-ci établisse la réalité et l’ampleur des dommages.
Contentieux
Si le client est en demande, nous choisissons la procédure à engager (référé ou fond, compétence du Tribunal, …). Si le client est en défense, nous utilisons tous les moyens, y compris de procédure, pour contester les prétentions adverses.
Dans certaines situations, nous sollicitons l’autorisation d’effectuer des mesures conservatoires afin de garantir, par avance, le résultat du procès.
postcontentieux
Une fois la décision obtenue, nous nous chargeons de mandater un huissier afin que celui-ci procède à l’exécution.
vous avez
un litige ?
litige
commercial
Nous vous accompagnons en cas d’inexécution contractuelle. Nous vous assistons si votre entreprise est victime ou mise en cause pour un problème de conformité ou de vices cachés. Pour les cessions de sociétés, nous intervenons sur les conventions de garantie.
Nous vous accompagnons si votre entreprise est victime d’une rupture brutale des relations commerciales venant soit d’un fournisseur, soit d’un client.
Nous procédons aussi aux recouvrements des créances impayées de votre entreprise en mettant en œuvre la procédure la plus adaptée.
Nous vous conseillons et vous assistons lorsque votre entreprise est confrontée au redressement ou à la liquidation judiciaire d’un client.
Nous défendons votre entreprise si celle-ci est victime ou accusée de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
litige
immobilier
En matière de droit de la construction, nous pouvons vous défendre si vous êtes un maitre d’ouvrage, un maitre d’œuvre ou un locateur d’ouvrage.
Nous pouvons vous assister pour toutes les problématiques rencontrées à l’occasion d’un chantier de construction.
En matière de droit de la copropriété, nous intervenons pour défendre les droits des syndicats de copropriété.
Nous pouvons défendre un syndicat de copropriété confronté à une difficulté avec un copropriétaire ou à des malfaçons à la suite de travaux.
Le cabinet est aussi susceptible de vous assister à l’occasion de tous litiges relatifs à une vente ou un achat immobilier.
Nous pouvons vous accompagner pour, le cas échéant, forcer un vendeur à vendre un bien ou obtenir la restitution d’un dépôt de garantie indûment retenu.
En matière de gestion immobilière, nous mettons en œuvre toutes actions mettant en jeu un bail d’habitation ou un bail commercial (résiliation pour inexécution, renouvellement, …).
intervient également en :
vous avez
besoin
d’un conseil ?
Notre expérience des litiges nous permet de vous conseiller utilement sur votre projet immobilier ou commercial.
Nous pouvons, par exemple, vous assister pour la rédaction de vos contrats en vous proposant l’insertion de clauses inspirées de cas que nous avons eu à connaître.
Nous rédigeons vos conditions générales de vente en adaptant celles-ci au plus près de votre situation.
Nous réalisons des audits juridiques afin de voir si un montage est conforme à la législation.
